Julie Sommaruga

De: Julie Sommaruga
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
groupe Socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032321089(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016